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Enquête publique Projet de norme : PNS 15-012 Bonnes pratiques officinales

Enquête publique Projet de norme : PNS 15-012 Bonnes pratiques officinales

Tous les projets de normes nationaux, Africains et internationaux (ISO...) doivent parcourir le stade de l’enquête publique au cours de leur élaboration, afin de pouvoir être votés et publiés par la suite en tant que normes homologuée.

Lors de cette étape précise du processus d’élaboration de normes, tous les acteurs socio-économiques intéressés peuvent faire part de leur avis et donner un commentaire sur un projet donné.

Pour tous commentaires sur ce projet de norme vous pouvez utiliser le formulaire joint.

Dès réception d’un commentaire, l’ASN veille à son transmission au comité technique national responsable de l’élaboration du projet de norme en question, qui lui va analyser les remarques fournies et décider de leur prise en considération. Lors du dépouillement, la personne qui a fait les commentaires sera invitée à la réunion pour défendre ses arguments.