Education et Enseignement Supérieur - NS

Loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant orientation de l’Education nationale modifiée par la loi n°2004-37 du 15 décembre 2004

Domaine:

Education et Enseignement Supérieur - NS

Référence:

Loi n° 91-22 du 16 février 1991

Année Publication:

1991

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Décret n°2018-1956 du 07 novembre 2018 portant création organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur (ANAQ-Sup).

Domaine:

Education et Enseignement Supérieur - NS

Référence:

Décret n°2018-1956 du 07 novembre 2018

Année Publication:

2018

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