Le présent document précise les règles de sécurité pour les ascenseurs desservant en permanence des bâtiments et des constructions, et destinés au transport de personnes ou de personnes et d'objets. Il s'applique aux ascenseurs à adhérence, aux ascenseurs à treuil attelé et aux ascenseurs hydrauliques:

• qui desservent des niveaux spécifiques; et
• dont la vitesse nominale est supérieure à 0,15 m/s; et
• qui ont une cabine close; et
• qui se déplacent le long de guides dont l'angle d’inclinaison avec la verticale n'excède pas 15°; et

• qui sont en intérieur ou protégés contre les intempéries.

Le présent document s'applique également aux équipements électriques de ces ascenseurs, y compris l'éclairage et les socles de prises de courant en gaine.

Le présent document spécifie les règles de sécurité relatives:

• aux personnes à protéger:
• les usagers, y compris les passagers, le personnel de maintenance et d'inspection;
• les personnes se trouvant au niveau des paliers et à l'extérieur de la gaine, ou de tout emplacement de machinerie et du local de poulies et qui peuvent être affectées par l'ascenseur;
• aux choses à protéger:
• les charges en cabine;
• le matériel constituant l'installation d'ascenseur;
• le bâtiment dans lequel est installé l'ascenseur.

Le présent document ne précise pas de prescriptions supplémentaires relatives:

• aux ascenseurs desservant des bâtiments ayant des exigences relatives aux conditions sismiques;
• aux ascenseurs desservant des bâtiments ayant des exigences relatives à l'accessibilité;
• aux ascenseurs exposés au vandalisme;
• aux ascenseurs pouvant être utilisés pour la lutte contre l'incendie et à des fins d'évacuation sous le contrôle des pompiers;
• aux ascenseurs pouvant être utilisés pour permettre l'évacuation plus rapide des personnes en situation de handicap;
• au comportement de l'ascenseur lorsque le système de commande de l'ascenseur reçoit un ou plusieurs signaux de rappel en cas d'incendie dans un bâtiment.

Le présent document ne s'applique pas aux ascenseurs ni aux ascenseurs de charge installés avant sa date de publication.