Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices:

• pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles;
• pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds;
• pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux;
• pour rapporter aux parties intéressées;
• pour valider et vérifier.

Le présent document est applicable à tout émetteur d’obligations.