Le présent document établit les exigences minimales de performance et les essais s'appliquant aux ceintures de sécurité et ancrages des ceintures de sécurité sur les engins de terrassement, nécessaires pour maintenir un occupant ou un conducteur dans une structure de protection contre le retournement (ROPS), en cas de retournement de l'engin (voir l'ISO 3471:2008, ISO 12117-2:2008/Amd 1:2016, et ISO 13459:2012/Amd 1:2022) ou dans une structure de protection contre le basculement (TOPS), en cas de basculement de l'engin (voir l'ISO 12117:1997).

Le présent document ne s’applique pas aux aux assemblages de ceintures de sécurité et aux ancrages de ceintures de sécurité fabriqués avant sa date de publication.