Le présent document fournit les moyens d’évaluer la conformité à l’ISO 11784 et à l’ISO 11785 des transpondeurs RFID (identification par radiofréquence) utilisés pour l’identification individuelle des animaux. Il établit les conditions d’attribution et d’utilisation du code de fabricant associé à un transpondeur, ainsi que les droits et devoirs des parties impliquées concernant l’attribution du code.