Le présent document specifies les exigences générales relatives aux dispositifs limiteurs de survitesse utilisés pour la protection des moteurs alternatifs à combustion interne et des machines qu'ils entraînent.

Il s'applique aux moteurs alternatifs à combustion interne pour usage terrestre, ferroviaire à l'exclusion des moteurs utilisés pour les véhicules routiers et des aéronefs.