Le présent document spécifie les exigences relatives à la conception, à la construction, à l’exploitation, à la maintenance et à l’inspection des stations de ravitaillement au gaz naturel comprimé (GNC) pour véhicules, y compris les appareils et les dispositifs de sécurité et de contrôle jusqu’au pistolet de distribution au véhicule.

Le présent document s’applique aux stations-service alimentées par gaz naturel comme cela est défini par les réglementations locales applicables en matière de composition des gaz ou par l’ISO 13686. Il s’applique également aux autres gaz qui répondent à ces exigences.

Le présent document s’applique également aux parties d’une station-service où le gaz naturel se trouve à l’état gazeux et où le GNC dérivé d’un gaz naturel liquéfié (GNLC) est distribué conformément à l’ISO 16924.

Le présent document couvre tous les appareils en aval de la connexion d’alimentation en gaz (c’est-à-dire le point de séparation entre les conduites de la station-service GNC et le réseau de canalisations). Les pistolets de distribution des stations-service ne sont pas définis dans le présent document.

Le présent document comprend les stations-service avec les caractéristiques suivantes:

• remplissage lent;

• remplissage rapide;

• accès privé;

• accès public (libre-service ou avec assistance);

• stations-service avec stockage fixe;

• stations-service avec stockage mobile (station secondaire);

• stations multi-carburants.

Le présent document ne s’applique pas aux dispositifs de transfert de véhicule à véhicule ou de ravitaillement de véhicules (VRA).

NOTE            Le présent document repose sur la condition que les gaz fournis à la station-service soient odorisés. Pour les stations-service utilisant des gaz non odorisés, des exigences de sécurité supplémentaires sont spécifiées à l’Article 10.