CEDEAO/ECOSHAM

La Communauté Économique des États d'Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a été établie en 1975 par les Chefs d'Etats et de Gouvernements de quinze États membres (15) comme la Communauté économique de la région. Le traité a été réaffirmé en 1993. Certains des objectifs de la CEDEAO sont:

L'établissement du Marché commun
L'harmonisation des Normes et les procédures et mesures d'évaluation de la conformité en vue de réduire les Barrières Techniques au Commerce
L'harmonisation des codes nationaux d’Investissements
La Promotion des Programmes d'Intégration
La promotion du Commerce intra-communautaire et international ainsi que le renforcement du processus d’industrialisation des Etats membres de la CEDEAO

Par Acte Additionnel A/SA.1/02/13 du 28 février 2013, il a été adoptée la Politique Qualité de la CEDEAO (ECOQUAL) et son cadre de mise en œuvre. L’adoption de cette Politique a été complétée par celle des Ministres statutaires du Règlement C/REG.19/12/13 du 17 décembre 2013, portant adoption du Schéma de l’Infrastructure Régionale de la Qualité de la CEDEAO.

Ces différents actes sont pris dans le contexte de la signature des Accords de Partenariat Economique (APE) et de l’application progressive du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. Ce qui va, à coup sûr, exiger davantage de compétitivité au économie participation pleinement aux échanges intra-communautaires et au commerce mondial.

L'un des pilier sur lequel cette politique qualité va se baser est la normalisation.

Par le Règlement C/REG.14/12/12 portant Adoption des Procédures d’Harmonisation des Normes de la CEDEAO, le Conseil des Ministres de la CEDEAO a adopté l’Harmonisation des Normes dans l’Espace CEDEAO (ECOSHAM).

ECOSHAM est basée sur le modèle Africain (ASHAM), et s’appuie sur les Directives adéquates ISO/CEI. Elle tient en compte par ailleurs les Accords OMC sur les OTC.

A ce titre, les principes internationaux suivants guident ce processus ECOSHAM:

Non-discrimination,
Transparence,
Impartialité et Consensus,
Catégorie de Hiérarchisation,
Efficacité et Pertinence,
Cohérence.

Dans le cadre de l’harmonisation des normes dans la région, selon ECOSHAM, six (06) comités techniques ont été mis en place et sont tous opérationnels à ce jour. Les comités : THC1 (Produits agricoles), THC2 (Produits alimentaires), THC3 (Produits chimiques), THC4 (Matériaux de construction), THC5 (Produits électrotechniques) et THC6 (Tourisme).

Le processus technique d’harmonisation d’une norme est conduit par l’ensemble des Organismes Nationaux de Normalisation (ONNs) de nos quinze Etats-Membres au travers des six Comités Techniques d’Harmonisation (THCs) et du Comité Technique de Gestion (TMC) composé des quinze Chefs d’ONNs.

Le processus d’harmonisation d’une norme passe par les huit étapes suivantes: