Normes pour véhicules — Spécification pour l’état technique des véhicules — Partie 2 : État technique des véhicules usagés avant et après leur mise en service
Référence:
ARS 1355-2
Domaine:
Date Ouverture Enquête Publique Nationale:
Vendredi, 22 novembre, 2024
Date Fin Enquête Publique Nationale:
Samedi, 7 décembre, 2024
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