Déchets solides ménagers et assimilés - Décharge de déchets solides

Cette norme comprend les exigences générales requises pour les décharges de déchets solides
urbains. Quelle que soit la méthode choisie pour le traitement et l'élimination des déchets, la
décharge est un élément essentiel de tout système de gestion des déchets solides.
Les décharges de déchets solides ménagers sont considérées comme des établissements classés
pour la protection de l’environnement. A ce titre, les dispositions des différents codes (code de
l’environnement, code de l’urbanisme, code de l’hygiène) s’appliquent à celles-ci.