PROCÉDURE DE CERTIFICATION

1. Une demande formelle est adressée à l’ASN.
2. Les règles générales de la marque, le règlement particulier de certification du produit et un formulaire de renseignements techniques sont adressés par l'ASN au demandeur. L'entreprise s'engage sur le respect du référentiel de certification et accepte le régime financier.
3. Une revue du dossier et éventuellement une visite sur site est effectuée afin de vérifier la faisabilité du dossier.
4. Un audit sur site de l'entreprise est programmé et réalisé.
5. Un échantillonnage de produit suivi d’essais et d’analyses sera réalisé sur des échantillons de produits selon les exigences du référentiel de certification applicable et envoyé à un laboratoire compétent et agréé par l’ASN.
6. Au vu des résultats des essais et de l'audit du système qualité documenté, un rapport d'évaluation est présenté au comité particulier de certification, pour avis et décision de certification.
7. La Direction Générale de l'ASN émet la décision finale de l’octroi ou du non octroi du certificat de conformité et du droit  d’usage de la marque de conformité NS-Qualité sur le produit.
8. Un audit sur site est programmé périodiquement pour vérifier les résultats de l'auto-contrôle effectué par l'entreprise. Le droit de l’usage de la marque de conformité de la qualité est soit reconduite soit retirée au vu des résultats de l’audit de suivi, des résultats d'essais et du rapport d'audit de suivi.

Le certificat est renouvelable tous les 3 ans.

Règles Générales de la Marque NS-Qualité