Évaluation de la conformité — Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification

Le présent document contient les principes généraux et les exigences relatifs à la compétence, au fonctionnement cohérent et à l'impartialité des organismes réalisant la validation/vérification en tant qu'activités d'évaluation de la conformité.

Les organismes opérant conformément au présent document peuvent fournir des prestations de validation/vérification comme des activités de première, seconde ou tierce partie. Les organismes peuvent être des organismes de validation uniquement, des organismes de vérification uniquement ou fournir les deux activités.

Le présent document est applicable aux organismes de validation/vérification de tous secteurs, qui fournissent une confirmation que des déclarations sont soit plausibles au regard de l'utilisation future prévue (validation), soit établies en toute véracité (vérification). Cependant, les résultats d'autres activités d'évaluation de la conformité (par exemple essais, inspection et certification) ne sont pas considérés comme étant soumis à une validation/vérification conformément au présent document, ni les situations où les activités de validation/vérification sont réalisées en tant qu'étapes d'un autre processus d'évaluation de la conformité.

Le présent document est applicable à tout secteur, conjointement à des programmes spécifiques à chaque secteur qui contiennent des exigences relatives aux processus et procédures de validation/vérification.

Le présent document peut servir de base pour l'accréditation par des organismes d'accréditation, l'évaluation par les pairs au sein de groupes d'évaluation par les pairs, ou d'autres formes de reconnaissance des organismes de validation/vérification par des organisations internationales ou régionales, des gouvernements, des autorités réglementaires, des propriétaires de programmes, des organismes industriels, des entreprises, des clients ou des consommateurs.

NOTE Le présent document contient des exigences générales et est neutre par rapport au programme de validation/vérification appliqué. Les exigences des programmes applicables s'ajoutent à celles du présent document.