Information géographique — Modèle du domaine de l'administration des terres (LADM) — Partie 3: Géoréglementation marine

Le présent document spécifie les concepts et la structure de normalisation pour la géoréglementation dans l'espace marin.

Le présent document traite des structures d'information liées à la gestion des espaces juridiques, telles que les limites et frontières maritimes internationales, les zones de gestion des ressources marines vivantes et non vivantes, les zones de conservation marine, etc., ainsi que les droits et obligations associés.

Le présent document établit les éléments communs et le schéma de base pour structurer le système d'information de la géoréglementation marine. Il s'appuie sur les composants communs définis dans l'ISO 19152-1.