Perception du télépéage — Définition de l'interface d'application pour les systèmes autonomes — Partie 3: Données du contexte

ISO 17575-3:2016 définit le contenu, la sémantique et le format de l'échange de données réalisé entre un système frontal (équipement embarqué et proxy facultatif) et le système central associé dans les systèmes autonomes de péage. Elle définit les éléments de données utilisés pour spécifier et décrire le contexte de péage en détail. Les données du contexte sont transmises depuis le système central vers le système frontal, afin de le configurer pour les processus de tarification du contexte de péage associé.

Dans la norme ISO 17575, les données du contexte correspondent à la description des propriétés d'une seule instance d'un contexte de perception électronique de télépéage (EFC). Cette instance unique de perception électronique de télépéage fonctionne selon l'un des principes basiques de tarification:

- tarification de portion routière,

- péage de zone (selon la distance parcourue ou le temps passé), et

- péage de cordon.

Les données du contexte de perception de télépéage incluent un ensemble de règles de tarification, dont une description du réseau facturé, des régimes de tarification, des véhicules concernés et une définition du contenu obligatoire pour générer un rapport d'imputation. Cet ensemble de règles est défini individuellement pour chaque contexte de perception de télépéage selon les exigences locales.

Les données et les procédures associées suivantes sont définies dans la présente partie de l'ISO 17575:

- données fournissant des informations générales sur le contexte de péage;

- données fournissant des informations tarifaires (incluant la définition des déterminants de tarif requis, tels que les paramètres des véhicules, les classes temporelles, etc.);

- données fournissant des informations sur la configuration du contexte;

- données fournissant des informations sur les règles de génération de rapports.

ISO 17575-3:2016 fournit également les définitions requises et les spécifications de données à appliquer lorsqu'un même contexte de péage est réparti entre une ou plusieurs divisions de contexte de péage. Elle s'applique dans les cas où un plan EFC et les règles appliquées ne peuvent pas être décrits à l'aide d'un ensemble unique de données du contexte.

L'Annexe A donne la spécification du type de données dans la notation ASN.1.

Les formulaires PICS (déclaration de conformité d'implémentation de protocole) sont fournis en Annexe B.

L'Annexe C comprend une représentation graphique de la structure des données de contexte de péage.

Les Annexes D, E et F contiennent des informations et des descriptions supplémentaires pouvant aider à mieux comprendre et implémenter les règles spécifiées dans la présente partie de l'ISO 17575.

L'Annexe G fournit des informations sur la manière dont la présente partie de l'ISO 17575 peut être utilisée dans un environnement de Service Européen de Télépéage (SET), en référence à la Décision de l'UE 2009/750.