Systèmes de management anti-corruption — Exigences et recommandations de mise en œuvre

Le présent document définit des exigences et fournit des recommandations pour l’établissement, la mise en œuvre, la tenue à jour, l’évaluation et l’amélioration d’un système de management anti-corruption. Le système peut être autonome ou intégré à un système de management global. Le présent document couvre les aspects suivants en ce qui concerne les activités de l’organisme:

—    

corruption dans les secteurs public, privé et à but non lucratif;

—    

corruption par l’organisme;

—    

corruption par le personnel de l’organisme agissant pour le compte de l’organisme ou dans son intérêt;

—    

corruption par les partenaires commerciaux de l’organisme agissant pour le compte de l’organisme ou dans son intérêt;

—    

corruption de l’organisme;

—    

corruption du personnel de l’organisme dans le cadre des activités de l’organisme;

—    

corruption des partenaires commerciaux de l’organisme dans le cadre des activités de l’organisme;

—    

corruption directe et indirecte (par exemple, un pot-de-vin offert ou accepté par une tierce partie).

Le présent document est applicable à la corruption uniquement. Il définit des exigences et fournit des recommandations pour les systèmes de management conçus pour aider les organismes à prévenir, détecter et lutter contre la corruption, et à exécuter les lois anti-corruption et leurs engagements volontaires qu’ils sont tenus de respecter dans le cadre de leurs activités.

Les exigences du présent document sont génériques et destinées à s’appliquer à tous les organismes (ou parties d’organisme), indépendamment du type, de la taille et de la nature de l’activité, qu’ils évoluent dans le secteur public, privé ou à but non lucratif. L’étendue de l’application de ces exigences dépend des éléments décrits en 4.1, 4.2 et 4.5.

NOTE 1        Voir A.2 pour des recommandations.

NOTE 2        Les mesures nécessaires pour prévenir, détecter et limiter le risque de corruption par l’organisme peuvent être différentes des mesures utilisées pour prévenir, détecter et remédier à la corruption de l’organisme (ou de son personnel ou de ses partenaires commerciaux agissant pour le compte de l’organisme). Voir A.8 pour des recommandations.