Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 5, 6, 7, 16, 20, 24, 25, 42, 43, 44, 45, 76, 79, 80, 81,101 et 102
Domaine:
Référence:
Traité UEMOA notamment en ses articles 4, 5, 6, 7, 16, 20, 24, 25, 42, 43, 44, 45, 76, 79, 80, 81,101 et 102
Année Publication:
2003
Fiche:
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