CEDEAO - NS

Règlement C/REG.12/06/17 portant organisation et fonctionnement du Comité communautaire de Métrologie

Domaine:

CEDEAO - NS

Référence:

Règlement C/REG.12/06/17

Année Publication:

2017

Fiche:

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Règlement C/REG.8/06/17 du 2 juin 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil communautaire de la Qualité

Domaine:

CEDEAO - NS

Référence:

Règlement C/REG.8/06/17 du 2 juin 2017

Année Publication:

2017

Fiche:

Reglement 8-06-17.pdf

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Règlement C/REG.7/06/17 du 02 juin 2017 portant sur les principes d’action et modalités de mise en œuvre de l’infrastructure qualité de la CEDEAO

Domaine:

CEDEAO - NS

Référence:

Règlement C/REG.7/06/17 du 02 juin 2017

Année Publication:

2017

Fiche:

Reglement 7-06-17.pdf

Règlement C/REG.4/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant le Contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’Espace CEDEAO

Domaine:

CEDEAO - NS

Référence:

Règlement C/REG.4/05/2008 du 18 mai 2008

Année Publication:

2008

Fiche:

Reglement 4-05-2008.pdf

Règlement C/REG.3/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant l’homologation des pesticides

Domaine:

CEDEAO - NS

Référence:

Règlement C/REG.3/05/2008 du 18 mai 2008

Année Publication:

2008

Fiche:

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Règlement C/REG.21/11/10 du 26 novembre 2010 portant harmonisation du cadre structurel et des règles opérationnelles en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l'espace CEDEAO

Domaine:

CEDEAO - NS

Référence:

Règlement C/REG.21/11/10 du 26 novembre 2010

Année Publication:

2010

Fiche:

Reglement 21-11-10.pdf

Règlement C/REG.19/12/13 du 17 décembre 2013 portant adoption du Schéma de l'Infrastructure Régionale de la Qualité de la CEDEAO

Domaine:

CEDEAO - NS

Référence:

Règlement C/REG.19/12/13 du 17 décembre 2013

Année Publication:

2013

Fiche:

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Règlement C/REG.17/12/13 du 17 décembre 2013 portant adoption des règles d’organisation du Prix Qualité de la CEDEAO

Domaine:

CEDEAO - NS

Référence:

Règlement C/REG.17/12/13 du 17 décembre 2013

Année Publication:

2013

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Règlement C/REG.14/12/12 du 02 décembre 2012 portant adoption des procédures d’harmonisation des normes de la CEDEAO

Domaine:

CEDEAO - NS

Référence:

Règlement C/REG.14/12/12 du 02 décembre 2012

Année Publication:

2012

Fiche:

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Règlement C/REG.13/12/12 du 18 mai 2008 relatif au contrôle de la qualité des engrais dans l’espace CEDEAO

Domaine:

CEDEAO - NS

Référence:

Règlement C/REG.13/12/12 du 18 mai 2008

Année Publication:

2008

Fiche:

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Règlement C/REG.4/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant le Contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’Espace CEDEAO

Règlement C/REG.3/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant l’homologation des pesticides

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Règlement C/REG.17/12/13 du 17 décembre 2013 portant adoption des règles d’organisation du Prix Qualité de la CEDEAO

Règlement C/REG.14/12/12 du 02 décembre 2012 portant adoption des procédures d’harmonisation des normes de la CEDEAO

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