Commerce, Alimentation et sécurité des aliments

Loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche

Domaine:

Référence:

Loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015

Année Publication:

2015

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Décret n° 79-665 bis du 7 juillet 1979 rendant obligatoire l'incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit “pamiblé”

Domaine:

Commerce, Alimentation et sécurité des aliments

Référence:

Décret n° 79-665 bis du 7 juillet 1979

Année Publication:

1979

Fiche:

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Decret N°69-132 du 12 février 1969 controle des produits de la pêche

Domaine:

Commerce, Alimentation et sécurité des aliments

Référence:

Decret N° 69-132 du 12 février 1969

Année Publication:

1969

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Décret n° 68-340 du 29 mars 1968, portant création du Comité national du lait

Domaine:

Commerce, Alimentation et sécurité des aliments

Référence:

Décret n° 68-340 du 29 mars 1968

Année Publication:

1968

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Decret 99-998 portant application des normes NS 03-28 et NS 03-29 (Norme remplacée par la norme CEDEAO Harmonisée NS ECOSTAND 001)

Domaine:

Commerce, Alimentation et sécurité des aliments

Référence:

Decret 99-998 du 05 Octobre 1999

Année Publication:

1999

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Decret 99-997 du 5 octobre 1999 portant application de la norme NS 03-040 sur les Vinaigres

Domaine:

Commerce, Alimentation et sécurité des aliments

Référence:

Decret 99-997 du 5 octobre 1999

Année Publication:

1999

Fiche:

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Décret 89-543 du 5 mai 1989 portant réglementation de l'inspection sanitaire et de salubrité des animaux de boucherie, des viandes et sous-produits destinés à l'alimentation humaine

Domaine:

Commerce, Alimentation et sécurité des aliments

Référence:

Décret 89-543 du 5 mai 1989

Année Publication:

1989

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Decret 2016-1804 du 22 novembre 2016 portant application Loi 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code Pêche Maritime

Domaine:

Commerce, Alimentation et sécurité des aliments

Référence:

Décret 2016-1804 du 22 novembre 2016

Année Publication:

2016

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Décret 2009-872 du 10 séptembre 2009 rendant obligatoire l'application des normes sur les huiles commestibles raffinées enrichies

Domaine:

Commerce, Alimentation et sécurité des aliments

Référence:

Décret 2009-872 du 10 séptembre 2009

Année Publication:

2009

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Arrêté N°14351 du 28-09-2016 fixant les critères microbilogiques, le plan d'échantillonnage et les méthodes d'analyse applicables aux contrôles des produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine

Domaine:

Commerce, Alimentation et sécurité des aliments

Référence:

Arrêté N° 14351 du 28-09-2016

Année Publication:

2016

Commerce, Alimentation et sécurité des aliments

Loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche

Décret n° 79-665 bis du 7 juillet 1979 rendant obligatoire l'incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit “pamiblé”

Decret N°69-132 du 12 février 1969 controle des produits de la pêche

Décret n° 68-340 du 29 mars 1968, portant création du Comité national du lait

Decret 99-998 portant application des normes NS 03-28 et NS 03-29 (Norme remplacée par la norme CEDEAO Harmonisée NS ECOSTAND 001)

Decret 99-997 du 5 octobre 1999 portant application de la norme NS 03-040 sur les Vinaigres

Décret 89-543 du 5 mai 1989 portant réglementation de l'inspection sanitaire et de salubrité des animaux de boucherie, des viandes et sous-produits destinés à l'alimentation humaine

Decret 2016-1804 du 22 novembre 2016 portant application Loi 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code Pêche Maritime

Décret 2009-872 du 10 séptembre 2009 rendant obligatoire l'application des normes sur les huiles commestibles raffinées enrichies

Arrêté N°14351 du 28-09-2016 fixant les critères microbilogiques, le plan d'échantillonnage et les méthodes d'analyse applicables aux contrôles des produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine

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