Agriculture - NS

Décret n°2014-961 du 4 août 2014 abrogeant et remplaçant le Décret N°2011-650 du 26 mai 2011 fixant des specifications applicables aux hydrocarbures raffinés

Domaine:

Agriculture - NS

Référence:

Décret n° 2014-961 du 4 août 2014

Année Publication:

2014

Fiche:

Decret 2014-961.pdf

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Loi nº 94-81 relative à l'inscription des variétés, à la production, à la certification et au commerce des semences ou plants

Domaine:

Agriculture - NS

Référence:

Loi nº 94-81

Année Publication:

1994

Fiche:

Loi 94-81.pdf

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Loi n° 2004-16 du 4 juin 2004 portant orientation agro-sylvo-pastorale

Domaine:

Agriculture - NS

Référence:

Loi n° 2004-16 du 4 juin 2004

Année Publication:

2004

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Décret nº 97-616

Domaine:

Agriculture - NS

Référence:

Décret nº 97-616 portant réglementation de la production, de la certification et du commerce des semences et des plants

Année Publication:

1997

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Décret nº 97-603 portant création du Comité national consultatif des Semences et des Plants (CNCSP) et du Règlement technique particulier de la production, du contrôle et de la certification de l’arachide.

Domaine:

Agriculture - NS

Référence:

Décret nº 97-603

Année Publication:

1997

Décret nº 97-602 instituant un catalogue des espèces et variétés de plantes

Domaine:

Agriculture - NS

Référence:

Décret nº 97-602 instituant un catalogue des espèces et variétés de plantes

Année Publication:

1997

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Décret N°99-259 du 24 mars 1999 instituant un contrôle de qualité des produits horticoles au Sénégal.

Domaine:

Agriculture - NS

Référence:

Décret N°99-259 du 24 mars 1999

Année Publication:

1999

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Décret n°60-121 SG du 10 mars 1960 portant institution d'un contrôle phytosanitaire des importations et des exportations des végétaux, Parties de végétaux et produits entrant au Sénégal ou en sortant

Domaine:

Agriculture - NS

Référence:

Décret n°60-121 SG du 10 mars 1960

Année Publication:

1960

Fiche:

Decret 60-121.pdf

Décret n°2010-891 du 30 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Cadre national de commercialisation des productions agricoles

Domaine:

Agriculture - NS

Référence:

Décret n°2010-891 du 30 juin 2010

Année Publication:

2010

Décret n° 90-969 du 05 Septembre 1990 fixant les conditions techniques de la pratique du mareyage

Domaine:

Agriculture - NS

Référence:

Décret n° 90-969 du 05 Septembre 1990

Année Publication:

1990

Fiche:

Decret 90-969.pdf

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Loi nº 94-81 relative à l'inscription des variétés, à la production, à la certification et au commerce des semences ou plants

Loi n° 2004-16 du 4 juin 2004 portant orientation agro-sylvo-pastorale

Décret nº 97-616

Décret nº 97-603 portant création du Comité national consultatif des Semences et des Plants (CNCSP) et du Règlement technique particulier de la production, du contrôle et de la certification de l’arachide.

Décret nº 97-602 instituant un catalogue des espèces et variétés de plantes

Décret N°99-259 du 24 mars 1999 instituant un contrôle de qualité des produits horticoles au Sénégal.

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Décret n°2010-891 du 30 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Cadre national de commercialisation des productions agricoles

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