PROCESSUS D’ÉLABORATION DES NORMES

Le travail d’élaboration des normes se fait au sein des comités techniques ou comité miroir mis en place par l’ASN.

La plupart des normes publiées par l’ASN portent le code «NS (Norme Sénégalaise) ».

La norme est élaborée selon le processus impliquant :

un comité : un vaste groupe d'experts nommés par des organisations ayant un intérêt dans le contenu et l'application de la norme
une enquête publique: présenter la version provisoire pour examen et permettre à toute personne intéressée d'émettre des commentaires
un consensus : principe selon lequel le contenu de la norme est décidé sur la base d'un accord général regroupant autant de membres du comité que possible, plutôt que d'un vote à la majorité.

Ce processus renforce l'autorité de la norme et contribue à son acceptation par une vaste palette de personnes susceptibles d'être intéressées par son application.

A l’instar des Organismes de normalisation, l’ASN a élaboré et adopté des documents de travail inspirés du guide ISO/IEC 21 sur l’adoption nationale de

normes internationales et autres et les Directives ISO/IEC :

− Directives ISO/IEC, Partie 1 : Procédures relatives à l’élaboration des normes internationales ISO.

− Directives ISO/IEC, Partie 2 : Règles de structure et de rédaction des Normes internationales.

En effet, les activités de normalisation au niveau national, sont régies par les documents de travail suivants :

− Procédures sur l’élaboration, l’adoption , la révision et l’annulation des normes nationales

− Instruction de travail sur les critères de compétences du président et des membres

− Instruction de travail sur les rôles et les responsabilités du président et les membres du comité technique

− Instruction de travail sur la sélection des membres de la délégation sénégalaise pour la participation aux réunions internationales

− Formulaires de proposition de sujet de norme et d’identification des parties prenantes

− Modèle de plan d’actions pour la création d’un comité technique.

Ces documents de travail sont disponibles à la demande auprès du service documentation de l’ASN et sont susceptibles d’être révisés périodiquement.

Processus d'élaboration de norme

Principes de la normalisation

Comment devenir membre d’un comité technique ?

Sur demande en écrivant à la Direction Générale de l’ASN, Avenue Jean Jaures, Immeuble El Hadj Omar DIA, 6^ème étage - Sandaga / Dakar ; tél. : 33 829 5825 01 BP 4037 Dakar en précisant votre raison sociale, votre adresse complète et les noms et qualifications de vos représentants dont un titulaire et un suppléant.

A ce jour 591 normes réparties comme suit ont été élaborées et adoptées.