Formule du Billet à Ordre payable dans l'UEMOA

La norme est applicable aux billets à ordre, libellés en francs CFA et payables dans l'Union
Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Cette norme est applicable à toutes les formules de billet à ordre, assemblées ou non en
carnet. Elle se substitue à toute autre norme existante en matière de formule de billet à ordre.
Elle concerne les imprimeries, les entreprises, les banques, les administrations, les postes et
tout autre établissement qui utilisent ou confectionnent les billets à ordre pour leurs règlements
ou leurs clients.