Formule de Lettre de Change payable dans l'UEMOA

La norme est applicable aux lettres de change libellées en francs CFA et payables dans l'Union
Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Cette norme est applicable à toutes les formules de lettres de change assemblées ou non en
carnet. Elle se substitue à toute autre norme existante en matière de formule de lettre de
change.
Elle concerne les imprimeries, les entreprises (personnes physiques ou morales), les banques,
les administrations, les postes et tout autre établissement qui utilise les lettres de change pour
leurs règlements.